Les termes et conditions d’utilisation et la politique de confidentialité présents régulent l’utilisation selon la loi 34/2002 du 11 Juillet de Services de la Société de l’Information et du Commerce Électronique du site web http://www.ferpala.es de laquelle, GRÀFIQUES FERPALA SL, en avant, FERPALA, avec NIF: B-60462637, Registre du commerce: BARCELONE, Tome: 26611,Page: 61, S8, feuille: B 107422, avec domicile à AV. EDUARD TOLDRÀ, 111, Code postal: 08800, Ville: VILANOVA I LA GELTRÚ, Province: BARCELONE, est titulaire.

1.INFORMATION SUR LE SITE WEB:

À travers de son site web https://www.ferpala.es, de laquelle FERPALA est titulaire, l’administrateur du site web et de la vente online de marketing digital, impression offset et digital et la vente de produits de sécurité pour les infections.

1.1. PUBLICITÉ DANS LE SITE WEB:

Le site web: https://www.ferpala.es pourra héberger des contenus publicitaires ou sponsorisés. Les annonçants ou sponsors sont les seuls responsables de s’assurer que le matériel remis pour son inclusion dans le site web atteint avec les lois que dans chaque cas puissent être d’application, FERPALA, ne sera pas responsable de n’importe quel erreur, inexactitude ou irrégularité qui puissent contenir les contenus publicitaires ou des sponsors.

2. DISPONIBILITÉ DU SITE WEB:

L’administrateur du site web fera tout son possible pour résoudre tous les doutes et gestions demandés à tous ses Utilisateurs/Clients, au plus tôt possible dans la demande des consultations.
Néanmoins, dans certaines occasions, et par causes difficilement contrôlables pour l’administrateur du site web comme erreurs humains ou incidences dans les systèmes informatiques, est possible que la rapidité soit finalement servie aux utilisateurs/clients, différera de la commande réalisé initialement par l’administrateur du site web pour satisfaire les commandes des utilisateurs/clients.

Au cas où la gestion de vente ne soit pas disponible ou ne soit pas possible de finaliser le processus d’achat, après avoir réalisé la commande, l’utilisateur/client sera informé par email de l’annulation totale de celle-ci.

3. SÉCURITÉ WEB:

L’administrateur du site web à les mesures de sécurité maximales commercialement disponibles dans le secteur. Le serveur sût établit une connexion de façon que l’information transmise cryptée moyennant des algorithmes de 128 bits, à 256 bits, qui assurent qui soit juste intelligible et compréhensible pour le dispositif de l’utilisateur/client et du site web, de cette façon, au moment d’utiliser le protocole SSL, “Secure Socket Layer”, le prédécesseur du protocole, TLS, “Transport Layer Security”, c’est le protocole cryptographique qui fournissent de la confidentialité et intégrité dans les communications sûres par un réseau de communication, communément internet, qui garantit que l’information transmise par ce réseau ne puisse pas être interceptée ni modifiée par des éléments non autorisés, en garantissant que seulement les émetteurs et les récepteurs légitimes soient ceux qui aient accès à la communication de manière entière de laquelle nous garantissons:

1. Que l’utilisateur/client est en train de communiquer vos données au centre serveur de l’administrateur du site web et à aucun autre qui essaye de se faire passer par celui-ci.

2. Que entre l’utilisateur/client et le centre serveur de l’administrateur du site web les données se transmettent cryptées, en évitant sa possible lecture ou manipulation par tiers.

4. ACCÈS ET SÉJOUR DANS LE SITE WEB:

4.1. NOS CONTENUS:

Les utilisateurs/clients sont entièrement responsables de sa conduite, au moment d’accéder à l’information du site web pendant qu’ils naviguent dans celle-ci, ainsi comme après d’y accéder.

Comme à conséquence de ceux-ci, les utilisateurs/clients sont les seuls responsables devant l’administrateur du site web et tiers, de:

1. Les conséquences qui puissent se dériver d’une utilisation avec des fins ou effets illicites ou contraires au présent document, de n’importe quel contenu du site web, élaboré ou pas, par l’administrateur du site web, publiée ou pas, sous son nom de manière officielle.

2. Ainsi comme des conséquences qui peuvent se dériver de l’utilisation contraire au contenu du présent document et nocive des intérêts ou droits de tiers, ou que de n’importe quelle forme puisse abîmer, inutiliser ou détériorer le site web ou ses services ou empêcher le plaisir normal des autres utilisateurs.

L’administrateur du site web se réserve le droit à mettre à jour des contenus quand celui-ci le considère convénient, ainsi comme de les éliminer, les limiter, ou empêcher l’accès à ceux-ci, de manière temporaire ou définitive, ainsi comme de refuser l’accès au site web à des utilisateurs/clients qui fassent une mauvaise utilisation des contenus et/ou n’accomplissent pas n’importe quel des termes et conditions qu’apparaissent dans le présent document.

L’administrateur du site web informe qu’il ne garantit pas:

a) Que l’accès au site web et/ou aux sites web de lien soit interrompu ou libre d’erreur.

b) Que le contenu ou software auquel les utilisateurs/clients accèdent à travers du site web ou des sites web de lien no contienne aucun erreur, virus informatique ou autres éléments dans les contenus qui puissent produire des altérations dans votre système ou dans les documents électronique et fichiers emmagasinés dans votre système informatique ou cause un autre type de dommage.

c) L’aprofitament de l’information ou contenu du site web ou sites webs de lien que les utilisateurs/clients pourraient faire pour leurs projets personnels.

5. MODIFICATION DES TERMES ET CONDITIONS D’UTILISATION:

L’administrateur du site web se réserve le droit de modifier, à n’importe quel moment, la présentation et configuration du site web, ainsi que les présents termes et conditions d’utilisation.
Pour cela l’administrateur du site web conseille à l’utilisateur/client de lire attentivement les conditions et termes d’utilisation chaque fois qu’il accède au site web.
Les utilisateurs/clients, disposent toujours de ces termes et conditions d’utilisation dans un lieu visible, librement accessible pour toutes les consultations qu’il souhaite réaliser.

6. NOTRE RESPONSABILITÉ WEB:

L’administrateur du site web n’assume aucune responsabilité dérivée à titre indicatif mais pas limitatif:
De l’utilisation que les utilisateurs/clients puissent faire des matériaux du site web ou sites web de lien, qu’ils soient interdits ou permis, en infraction des droits de propriété intellectuelle et/ou industrielle de contenus du site web ou de tiers.
Les éventuels dommages et préjudices aux utilisateurs/clients, causés par un fonctionnement normal ou anormal des outils de recherche de l’organisation ou la localisation des contenus et/ou accès au site web, et, en général, les erreurs ou problèmes qui se générés dans le développement ou instrumentation des éléments techniques que le site web ou un programme facilite à l’utilisateur/client.
Des contenus des pages auxquelles les utilisateurs/clients peuvent accéder depuis les liens inclus dans le site web, que ce soient autorisés ou pas.

les actes ou omissions de tiers, avec indépendance de ces tiers pourraient être reliés à l’administrateur du site web via contractuelle
De l’accès de mineurs d’âge aux contenus inclus dans le site web, étant responsabilité de leurs progéniteurs ou tuteurs exercer un contrôle adéquat sur l’activité des fils ou mineurs à son charge ou bien installer certains des outils de contrôle d’utilisation d’internet avec l’objet d’éviter l’accès à des matériels ou contenus non aptes pour mineurs, ainsi comme l’envoi de données personnelles sans préalable autorisation de ses progéniteurs ou tuteurs.

L’administrateur du site web ne sera en aucun cas responsable quand se produisent:

● erreurs ou retards dans l’accès au site web de part de l’utilisateur/client au moment d’introduire vos données dans le formulaire de commande de produits, la lenteur ou impossibilité de réception de part des destinataires de la confirmation de la commande ou n’importe quelle anomalie qui puisse surgir quand ces incidences soient dues à des problèmes dans le réseau internet, causes de cas fortuit ou de force majeure et n’importe quelle contingence imprévisible d’autrui à la bonne foi de l’administrateur du site web.

● erreurs ou incidents qui pourraient se produire dans les communications, effacement ou transmissions incomplètes de manière que ce n’est pas garanti que les services du site web soient constamment opératifs.

● Des erreurs ou dommages produits au site web par une utilisation du service inefficient et de mauvaise foi de part de l’utilisateur/client.

● De la non-opérativité ou des problèmes dans la direction électronique facilitée par l’utilisateur/client pour l’envoi de la confirmation des commandes.
En tout cas, l’administrateur du site web se compromet à solutionner les problèmes qui puissent surgir et à offrir tout le soutien nécessaire à l’utilisateur/client pour arriver à une solution rapide et satisfaisante de l’incidence. De même, l’administrateur du site web à le droit de réaliser des campagnes promotionnelles pendant des intervals temporaires définis, pour promouvoir le registre de nouveaux membres dans son service de vente en ligne.

L’administrateur du site web se réserve le droit de modifier les conditions d’application des promotions, prolonger en communicant correctement, ou procéder à l’exclusion de n’importe quel des utilisateurs/clients de la promotion en cas de détecter n’importe quelle anomalie, abus, ou comportement peu éthique dans la participation des mêmes.

7. CERTIFICATS DE COMPLIMENTS LSSI-CE ET PROTECTION DE DONNÉES

FERPALA, qui est titulair du site web, https://www.ferpala.es atteint avec la normative de Protection de Données en vigueur RGPD-UE, LOPDGDD et avec la LSSI-CE, est conseillée dans ces normatives par GRUPO QUALIA, pour ce qu’ils reçoivent ces certificats en format d’image digitale pour qu’ils puissent les exposer dans leur site web.

7. 1. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE:

L’administrateur du site web à tous les droits sur le contenu, design et code source de ce site web: et celui du site web, et en spécial, avec un caractère énonciatif mais pas limitatif, sur les photos, images, textes, logos, designs, marques, noms commerciaux et données qui s’incluent dans le site web.
Les utilisateurs/clients sont prévenus que ces droits sont protégés par la législation espagnole et internationale relative à la propriété intellectuelle et industrielle, en vigueur, Décret-Législatif-Royal 1/1996, du 12 Avril et les modifications postérieures.

Directive-UE2019/790 du Parlement Européen et du Conseil du 17 Avril 2019 sur les droits d’auteur et droits affins dans le marché unique digital.
Sans préjudice de ce qui précède, le contenu du site web, a aussi la considération de programme informatique, et pourtant, toute la normative espagnole et communautaire européenne en vigueur dans la matière est aussi applicable à celui-ci.

De même, est totalement interdite la copie, reproduction, adaptation, modifications, distribution, commercialisation, communication publique et/ou n’importe quelle autre action qui comporte une infraction de la normative espagnole et/ou internationale en vigueur en matière de propriété intellectuelle et/ou industrielle, ainsi comme l’utilisation des contenus du site web au cas où ce n’est pas avec la préalable autorisation expresse et par écrit de l’administrateur.

L’administrateur du site web informe qu’il ne concède pas de licence ou autorisation implicite sur les droits de propriété intellectuelle et/ou industrielle ou sur n’importe quel autre droit ou propriété reliée directement ou indirectement, avec les contenus inclus dans le site web: https://ferpala.es.
Seulement est autorisée l’utilisation des contenus du domaine web avec des fins informatives et de service, à condition que ce soit cité ou la source soit référencée, étant l’utilisateur le seul responsable de la mauvaise utilisation des mêmes.

8. NULLITÉ:

En cas de n’importe quelle clause des présents termes et conditions d’utilisation soit déclarée nulle, le reste des clauses se maintiendront en vigueur et seront interprétées en tenant compte la volonté des parties et la finalité même des présents termes et conditions.
l’administrateur du site web pourra ne pas exercer un des droits et facultés conférés dans ce document ce qui n’implique en aucun cas la renonce aux mêmes sauf la reconnaissance expresse de part de l’administrateur du site web ou la prescription de l’action que correspond dans chaque cas.

9. LOI APPLICABLE ET ARBITRAGE:

Les présents termes et conditions d’utilisation sont en vigueur par la législation espagnole applicable dans la matière. Pour résoudre n’importe quelle controversie ou conflit qui se dérive, les parties sont soumises à la juridiction des tribunaux de VILANOVA I LA GELTRÚ, partit judicial de la ville origine de l’établissement FERPALA, propriétaire du site web, sauf que la loi impose une autre juridiction.

10. PROTECTION DE DONNÉES ET POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ:

Les utilisateurs/clients s’engagent à naviguer par le site web et à utiliser le contenu de bonne foi.
En accomplissement de ce qui a été établi dans le Règlement Général de Protection de Données- UE-2016/679, el la LOPDGDD-3/2018, nous vous informons que l’exécution de n’importe quel formulaire existant dans le site web: https://www.ferpala.es , ou le renvoi d’un email à n’importe quel de nos boîtes aux lettres implique l’acceptation de cette politique de confidentialité, ainsi comme l’autorisation à l’administrateur du site web pour qu’il traite les données personnelles que vous nous facilitez, qui seront incorporés au fichier, titularité du Responsable du Traitement et/ou administrateur du site web.

Les données des utilisateurs/clients seront utilisées pour l’envoi à travers de l’email des gestions en ligne et physiques, que l’administrateur du site web réalise.

Pour la simple visite au site web, les utilisateurs/clients ne facilitent pas d’information personnelle ni ne sont obligés de le faire.
L’administrateur du site web s’engage à garder la maximale réserve et confidentialité sur l’information que soit facilitée et à l’utiliser uniquement pour les fins indiquées.

L’administrateur du site web présume que les données ont été introduites par son titulaire ou par la personne autorisée par celui-ci, ainsi comme qu’elles sont correctes et exactes.

De même, FERPALA, informe de la possibilité d’exercer les droits d’accès, que permet à l’utilisateur web, de connaître quelles données personnelles a l’administrateur de ce site web, et dans ce cas, il répondra en un délai de 30 jours, à condition qu’il conserve les données, rectification qui permet de corriger des erreurs, modifier les données que soient inexactes ou incomplètes et garantir la certitude de l’information, opposition qu’il pourra demander et réussir que le traitement des données ne s’effectue pas, supression que permet que les données inadéquats ou excessifs soient supprimées, limitation par laquelle peut être demandé la limitation du traitement de vos données quand le droit de rectification de vos données personnelles soit exercé, et portabilité, pour que l’utilisateur puisse obtenir une copie des données personnelles qu’il a facilité dans le site web, afin de pouvoir les transmettre à d’autres services. Ces droits pourront être exercés par n’importe quel moyen qui laisse constance de son envoi et de sa réception à la direction de l’administrateur du site web, ou à l’email: ferpala@ferpala.es, en apportant une photocopie du DNI ou la documentation alternative qui confirme votre identité.

Pendant que vous ne nous communiquez le contraire, nous comprenons que vos données n’ont pas été modifiées, que vous vous engagez à nous notifier n’importe quelle variation et que nous avons le consentement pour les utiliser afin de fidéliser la relation entre les parties.

L’envoi de vos données moyennant le/les formulaires de notre web sera contingent obligatoirement à que vous ayez lu/accepté les Conditions d’utilisation et la Politique de Confidentialité.

D’accord avec ce qui a été établi dans la loi 34/2002, de Services de la Société de l’information et du Commerce électronique dans son article 21, nous demandons votre consentement pour pouvoir réaliser des communications publicitaires que nous considérons qu’elles puissent être de votre intérêt, par email ou par n’importe quel autre moyen de communication électronique équivalente, ce consentement, vous l’acceptez avec l’acceptation de ces conditions d’utilisation moyennant un check box au pied du formulaire ou du site web.

Pour modifier, actualiser ou annuler les données personnelles, l’utilisateur/client écrira un email à ferpala@ferpala.es avec le sujet.
Pourtant l’utilisateur/client est responsable de la véracité des données et l’administrateur du site web ne sera pas responsable de l’inexactitude des données personnelles des utilisateurs/clients.
D’accord avec la législation en vigueur en matière de la protection de données, l’administrateur du site web a adopté les niveaux de sécurité adéquats aux données facilitées par les utilisateurs/clients, et, en plus, a installé tous les moyens et mesures à sa disposition pour éviter la perte, mauvaise utilisation, altération, accès non autorisé et extractions des mêmes.