Politique de confidentialité

1. 1. POLITIQUE DE LIENS ET EXEMPTIONS DE RESPONSABILITÉ

FERPALA, n’assume pas la responsabilité du contenu des sites web auxquels peut accéder l’utilisateur à travers des liens établis dans ces sites webs et déclare que en aucun cas examinera ni exercera aucun type de contrôle sur le contenu d’autres sites du réseau.

De même, il ne garantit pas la disponibilité technique, exactitude, véracité, validité ou légalité des pages extérieures à sa propriété auxquelles nous puissions accéder à travers des liens.

FERPALA, déclare qu’il a adopté toutes les mesures nécessaires pour éviter n’importe quel dégât qui puisse se dériver de la navigation à travers ces pages web. En conséquence, FERPALA, ne se charge pas, dans aucun cas, des éventuels dégâts que l’utilisateur pourrait subir à cause de la navigation par internet.

FERPALA, n’assume pas la responsabilité des dégâts ou préjudices de n’importe quel type produits dans l’Utilisateur à cause d’erreurs ou déconnexions dans les réseaux de télécommunications qui produisent la suspension, annulation, installation ou interruption du service du web pendant la prestation du même ou de caractère préalable.

L’accès au web: https://www.ferpala.es n’implique pas l’obligation de part de l’entreprise de contrôler l’absence de virus ou n’importe quel autre élément informatique nocif. En tout cas, la disponibilité d’outils adéquats pour la détection et désinfection des programmes informatiques nocifs, correspond à l’utilisateur.

FERPALA, n’assume pas la responsabilité des dégâts produits dans les équipes informatiques, documents et/ou fichiers des Utilisateurs ou de tiers pendant la prestation du service dans le portail.

2. PUBLICITÉ

Le web: https://www.ferpala.es pourra héberger des contenus publicitaires ou sponsorisés. Les annonceurs ou sponsors sont les seuls responsables d’assurer que le matériel remis pour son inclusion au web, atteint les lois qui à chaque fois puissent être d’application.

FERPALA, n’assumera pas la responsabilité de n’importe quelle erreur, inexactitude ou irrégularité que les contenus publicitaires ou des sponsors puissent contenir.

3. MODIFICATIONS

FERPALA, garde le droit à réaliser les modifications qu’il considère opportunes, sans avis préalable, dans le contenu de ses sites webs, autant aux contenus des sites web comme ses conditions d’utilisation ou les conditions générales d’embauche. Ces modifications pourront se réaliser à travers de ses sites web, de n’importe quelle forme admissible en droit et seront d’obligé compliment pendant qu’elles soient publiées dans le web et jusqu’à qu’elles ne soient pas modifiées par d’autres postérieures.

4. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Les droits de propriété intellectuelle et industrielle dérivés de tous les textes, images, ainsi comme des médias et formes de présentation et montage de ses pages appartiennent, par eux mêmes ou comme cessionnaire, à FERPALA. Pourtant ils seront des œuvres protégées avec propriété intellectuelle par l’ordre juridique espagnol et la normative espagnole et communautaire dans ce champ, comme les traités internationaux relatifs à la matière et souscrits par l’Espagne, Real Decreto Legislativo 1/1996.

Tous les droits réservés. En accomplissement de la Loi de Propriété Intellectuelle la reproduction, distribution, communication publique et utilisation de la totalité ou partie des contenus de ses sites web sans le consentement explicite de FERPALA, est expressément interdit.
De même FERPALA garde la faculté de présenter les actions civiles ou pénales qu’il considère opportunes pour l’utilisation déplacée de ses sites web et contenus ou par la non-exécution de ces conditions.

5. SCEAU DE CONFIANCE

Les sceaux de confiance sont distinctifs fournis aux boutiques online pour démontrer leur qualité et leur sécurité dans la vente online.
Pour obtenir le sceau, celles-ci sont vérifiées ou évaluées pour confirmer qu’elles atteignent les critères de sécurité dans l’achat et accomplissement légal en matière de confidentialité et protection de données des consommateurs.

Les boutiques qui disposent d’un sceau de confiance sont adhérées à un code de conduite et elles ont l’habitude d’offrir aux consommateurs des processus alternatifs de résolution de conflits simples, rapides et confortables.

6. CERTIFICAT D’ACCOMPLISSEMENT LSSI-CE ET PROTECTION DE DONNÉES

https://www.ferpala.es atteint avec la réglementation de Protection de Données en vigueur et avec la LSSI-CE, et elle a été conseillée dans ces réglementations par GRUPO QUALIA, pour ce qu’ils sont récompensés avec les certificats respectifs en format d’image digitale pour pouvoir les exposer dans son site web.

7. ACTIONS LÉGALES, LÉGISLATION APPLICABLE ET JURIDICTION

La relation entre l’utilisateur et FERPALA, se régira par la réglementation espagnole en vigueur et seront compétents pour décider sur n’importe quelle controverse qui puisse surgir entre l’utilisateur et FERPALA, les juges ou tribunaux de la ville de VILANOVA I LA GELTRÚ.

8. RÉSERVE DE COOKIES

FERPALA, réserve le droit à utiliser des cookies dans la navigation de l’utilisateur par ses sites web pour faciliter la personnalisation et la confortabilité de la navigation. En suivant la politique de protection de données de l’entreprise, FERPALA informe que les cookies sont associées à l’utilisateur anonyme et à son ordinateur et ne fournissent ni le prénom ni le nom de l’utilisateur par elles-mêmes.

En ce sens, d’accord avec la sentence de la Grande Salle de Justice de l’Union européenne du 1 octobre 2019, notre “politique de cookies” informe l’utilisateur du temps que ces cookies resteront actives dans le terminal de l’utilisateur et de la possibilité que tiers aient accès à l’information que celles-ci accumulent. Cette sentence modifie l’article 5, paragraphe 3, de la directive 2002/58 par la directive 2009/136.

En raison de cette sentence l’utilisateur à la possibilité d’accepter ou rejeter explicitement l’utilisation des cookies. De plus, l’utilisateur à la possibilité de configurer son navigateur de manière que celui-ci soit informé de la réception des cookies, avec la possibilité d’empêcher qu’elles s’installent dans son disque dur. Dans son sens, pour accéder aux sites web de FERPALA, l’installation des cookies n’est pas perceptive.

L’utilisateur s’implique à s’abstenir de reproduire, copier, distribuer, mettre à disposition ou de n’importe quelle autre forme de communiquer publiquement, transformer ou modifier les contenus, à moins qu’il aie l’autorisation du titulaire des correspondants droits ou que cela soit légalement permis.

9. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

De conformidad con lo establecido por Reglamento General-UE-2016/679 del Parlamento y Consejo de Europa de Protección de Datos de Carácter Personal, aprobado el 27 de abril de 2016, y la LOPD 3/2018, de garantía de los derechos digitales, FERPALA, informa a los usuarios de sus websites de que estamos obligados a guardar secreto profesional sobre los datos personales recabados por la empresa mediante los formularios sitos en sus páginas, esta obligación continuara incluso después de haber finalizado nuestra relación comercial o contractual, y en ningún caso podremos hacer públicos los datos personales de los visitantes y clientes a la web sin su consentimiento. Los menores de 14 años no pueden prestar su consentimiento para que un comercio recoja y trate sus datos personales; solo sus representantes legales (padres o tutores) son quienes pueden hacerlo en su nombre. Aquellos comercios que necesiten tratar datos de menores de 14 años, deben disponer de los medios para obtener el consentimiento de sus padres o tutores, por ejemplo, mediante un mensaje de correo electrónico dirigido a alguno de ellos que contenga un enlace a un formulario electrónico. No se puede pedir a los menores de 14 años datos sobre el ámbito familiar, siendo la única excepción los datos de identificación y contacto de los padres o tutores.

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